Comment sortir de l’Acca ?

Les terrains susceptibles de retrait doivent remplir des conditions de contiguïté du territoire cynégétique et de superficie. Les terrains doivent être d’un seul tenant. Les voies ferrées, routes, chemins, canaux et cours d’eau non domaniaux n’interrompent pas la continuité du fonds. Les terrains susceptibles d’opposition doivent avoir une superficie d’au minimum 20 ha (en montagne 100 ha). Dans les départements où les Acca sont obligatoires, la superficie peut être portée, au maximum, à 60 ha. À partir du moment où le propriétaire détient une superficie ouvrant droit à opposition, il peut se retirer de l’association. Cette opposition ne peut intervenir qu’à l’expiration de la période d’agrément de l’Acca (cinq ans). Le demandeur doit en informer la fédération départementale des chasseurs par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la date de renouvellement de l’agrément accordé à l’Acca.